NORMES

Normes de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentiels

Section 1

Définition de l'inspection en bâtiment
À moins de dispositions contraires, l'inspection en bâtiment consiste à faire un examen visuel attentif du bâtiment principal pour établir l'état physique de ses systèmes et de leurs composantes, tel que constaté à la date de l'inspection, et à en faire rapport. Tout service additionnel doit faire l'objet d'un mandat particulier. Cette inspection n'est pas techniquement exhaustive. Elle vise les systèmes et leurs composantes installés, facilement accessibles sans risques pour la sécurité des personnes présentes ou des biens inspectés.

Section 2

Exécution de l'inspection
Au cours de l'inspection, l'inspecteur doit noter tout signe de pénétration de l'eau dans l'immeuble ou de condensation significative sur des composantes de l'immeuble.

Composantes structurales
L'inspecteur doit examiner les systèmes et les composantes structurales, y compris 

1. les fondations;
2. les planchers;
3. les murs;
4. les colonnes;
5. les plafonds;
6. les toits.

L'inspecteur doit sonder les composantes structurales qui semblent détériorées, sauf lorsque cette opération aurait pour effet d'endommager une surface finie. L'inspecteur doit pénétrer dans les vides sanitaires et les greniers ou entretoits ayant un passage libre de dimensions raisonnables, salubre et sécuritaire et ne nécessitant pas l'utilisation d'outils.

Extérieur
L'inspecteur doit examiner :

1. les revêtements extérieurs des murs, les solins; 
2. les fenêtres et portes en place;
3. les saillies (terrasses, balcons, perrons, etc.);
4. les avant-toits, y compris les fascias et les sous-faces;
5. la végétation, les pentes du sol, le ruissellement des eaux, les entrées de garage, les trottoirs d'entrée et les murs de soutènement, pour ce qui est de leur effet sur l'état du bâtiment

L'inspecteur n'est pas tenu d'examiner :

1. les contre-fenêtres amovibles, les contre-portes, les moustiquaires, les volets, les auvents et autres accessoires saisonniers similaires non installés;
2. les clôtures;
3. les vitrages de sécurité;
4. les appareils de commande à distance des portes de garage;
5. les conditions géologiques et les conditions géotechniques.

Toiture
L'inspecteur doit examiner :

1. les revêtements du toit;
2. les systèmes d'évacuation des eaux; 
3. les solins;
4. les lanterneaux, l'extérieur des cheminées et des émergences.

• L'inspecteur n'est pas tenu de se prononcer sur l'état des accessoires (capteurs solaires, antennes, etc.).

Entretoit
L'inspecteur doit examiner :

1. les éléments structuraux;
2. le revêtement de support de la toiture (platelage);
3. l'isolation des combles non finis;
4. la présence de pare-vapeur;
5. les éléments de ventilation de l'entretoit;
6. le type d'isolation;

Plomberie
L'inspecteur doit faire fonctionner les robinets des appareils de plomberie fixes. Il n'est pas tenu de faire fonctionner tout autre type de robinet ou de valve.
L'inspecteur doit examiner le système intérieur visible de distribution d'eau, y compris :

1. les matériaux des tuyauteries d'amenée et de distribution d'eau;
2. les appareils et les robinets;
3. le débit fonctionnel;
4. les fuites; 
5. les raccordements nuisibles. 

L'inspecteur doit examiner le système intérieur visible d'évacuation des eaux, y compris :

1. les siphons; les tuyauteries d'évacuation et les évents; les supports de tuyauterie; 
2. les regards et les clapets antiretour;
3. les fuites;
4. l'efficacité de l'évacuation. 

L'inspecteur doit examiner le système de production d'eau chaude, y compris :

1. l'équipement de chauffage de l'eau;
2. les dispositifs automatiques de sécurité. 

L'inspecteur n'est pas tenu d'examiner :

1. les systèmes de traitement de l'eau;
2. les systèmes d'extincteurs automatiques à eau; 
3. les systèmes d'arrosage de pelouse;
4. la qualité de l'eau; 
5. les systèmes d'élimination des ordures;
6. les systèmes de drainage des fondations; 
7. les spas, piscines, saunas, baignoires à remous ou autres appareils similaires

Électricité
L'inspecteur doit examiner :

1. l'entrée de service; 
2. l'équipement de mise à la terre, le dispositif de protection générale, le panneau principal et les panneaux de distribution et leur emplacement; 
3. l'intensité et la tension nominales de l'installation; 
4. le fonctionnement d'un nombre représentatif d'appareils d'éclairage installés, d'interrupteurs et de prises de courant placés dans l'immeuble ou à l'extérieur;
5. la polarité et la mise à la terre de toutes les prises de courant situées : à proximité des appareils de plomberie intérieurs, dans le garage ou l'abri d'auto et sur les murs extérieurs des bâtiments inspectés;
6. le fonctionnement des disjoncteurs différentiels.

• L'inspecteur doit signaler la présence de tout câble en aluminium dans les circuits de dérivation.
• L'inspecteur n'est pas tenu d'ouvrir les panneaux électriques.
• L'inspecteur n'est pas tenu de vérifier ou de faire fonctionner les dispositifs de protection contre les surintensités, sauf les disjoncteurs différentiels. 

L'inspecteur n'est pas tenu d'examiner :

1. les systèmes à basse tension;
2. les détecteurs de sécurité;
3. les câblages de téléphone, de sécurité, de télévision par câble ou autres réseaux auxiliaires ne faisant pas partie du système principal de distribution d'électricité.

Chauffage
L'inspecteur doit examiner les systèmes de chauffage installés en permanence, y compris :

1. le générateur de chaleur principal et sa source d'énergie;
2. le système de distribution de chaleur;
3. les mécanismes usuels de mise en marche;
4. les dispositifs automatiques de sécurité;
5. la présence de sources de chaleur dans chaque pièce habitable.

• L'inspecteur doit faire fonctionner les systèmes en utilisant les mécanismes usuels de mise en marche.
• L'inspecteur n'est pas tenu de faire fonctionner les systèmes de chauffage lorsque, compte tenu des conditions climatiques ou autres circonstances, il peut en résulter des dommages aux appareils. Il n'est pas tenu non plus de faire fonctionner les dispositifs automatiques de sécurité.

L'inspecteur n'est pas tenu d'examiner :

1. l'intérieur du générateur de chaleur, notamment la chambre de combustion;
2. la conformité aux normes applicables des systèmes de chauffage à combustible solide, des cheminées et de leurs accessoires;
3. les humidificateurs;
4. les filtres à air électroniques;
5. l'uniformité ou le caractère suffisant de la fourniture de chaleur dans chaque pièce.

L'inspecteur n'est pas tenu d'ouvrir les panneaux d'accès de quelque appareil que ce soit

Ventilation et climatisation

• L'inspecteur doit examiner le système central de climatisation, y compris sa source d'énergie et le type d'installation de refroidissement.
• L'inspecteur doit examiner les systèmes de ventilation et d'évacuation de l'air.
• L'inspecteur doit faire fonctionner les systèmes au moyen des mécanismes usuels de mise en marche.
• L'inspecteur n'est pas tenu de faire fonctionner les systèmes de refroidissement lorsque, compte tenu des conditions climatiques ou autres circonstances, il peut en résulter des dommages aux appareils.
• L'inspecteur n'est pas tenu d'examiner les appareils de climatisation n'appartenant pas à un système central.
• L'inspecteur n'est pas tenu de vérifier si l'alimentation en air froid dans les pièces est uniforme ou appropriée.

Intérieur
L'inspecteur doit examiner :

1. les murs, les planchers et les plafonds;
2. les marches, les escaliers, les balcons et les garde-corps;
3. les armoires et les comptoirs;
4. les fenêtres et les portes, incluant celles séparant les espaces habitables et un garage;
5. les murs, les portes et les plafonds séparant les espaces habitables et un garage, en fonction de leur étanchéité au gaz;
6. les fosses de retenue.

• L'inspecteur doit faire fonctionner un nombre représentatif de fenêtres permanentes et de portes intérieures.

L'inspecteur n'est pas tenu d'examiner l'état de :

1. la peinture, le papier peint et autres revêtements de finition des murs, plafonds et planchers intérieurs;
2. les moquettes; 
3. les rideaux, les stores et autres accessoires de fenêtres; 
4. les appareils ménagers; 
5. les installations récréatives.

Section 3

Rapport d'inspection en bâtiment
Après son analyse des résultats de l'examen visuel du bâtiment, l'inspecteur doit remettre au client un rapport écrit. Ce rapport, de type narratif, doit être conforme aux présentes normes de pratique et daté et signé par l'inspecteur qui a procédé à l'inspection.

Le rapport d'inspection :

1. rend compte de tout ce qui a été observé et examiné par l'inspecteur;
2. indique la date, l'heure, les conditions climatiques ainsi que les noms des personnes présentes lors de l'inspection;
3. indique le nom du requérant et l'objet pour lequel l'inspection a été effectuée;
4. décrit les systèmes et les composantes du bâtiment listés dans les présentes normes ainsi que leur état respectif, si observable;
5. indique les moyens utilisés pour procéder à l'examen visuel de certains d'entre eux, si applicable (jumelles, échelle, etc.);
6. donne, en application des présentes normes, les raisons pour lesquelles certains de ces systèmes et leurs composantes n'ont pas été inspectés, le cas échéant; 
7. mentionne l'impossibilité de mettre certains appareils en marche, si applicable;
8. fait état de l'observation de tout signe de pénétration de l'eau dans l'immeuble ou de condensation significative sur des composantes de l'immeuble;
9. contient un résumé des constats de l'inspecteur quant aux éléments qui exigent une réparation immédiate ou majeure ou qui représentent une situation dangereuse; 
10. contient un nombre de photographies permettant d'illustrer les principaux constats de l'inspecteur; 

Section 4

Limites et exclusions générales
Lors de l'inspection du bâtiment, l'inspecteur n'est pas tenu :

1. d'actionner toute composante ou système apparemment non fonctionnel ou n'ayant pas de mécanisme usuel de mise en marche;
2. d'actionner les appareils ou systèmes alimentés par un combustible fossile ou d'autres systèmes pouvant présenter un danger;
3. de déplacer les objets, meubles ou équipements qui obstruent l'accès ou nuisent à la visibilité; il n'est pas tenu non plus de dégager la neige ou tout autre obstacle à l'extérieur qui obstrue l'accès ou nuit à la visibilité;
4. de relever la présence ou non de substances dangereuses, notamment de toxines, de substances cancérigènes, de contaminants du sol, de l'eau ou de l'air, de composantes de sol problématiques, ni de tatuer sur le bruit;
5. d'ouvrir les panneaux d'accès des systèmes de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.

L'inspection visuelle ne comprend pas :

1. la mise en marche de tout système d'alarme d'incendie ou de sécurité;
2. la mise en marche de tout système électronique;
3. la vérification des appareils électroménagers;
4. l'inspection des aménagements récréatifs;
5. la vérification de tout élément souterrain, notamment les réservoirs enfouis, les fosses septiques, les champs d'épuration, les puits, les canalisations souterraines et les drains de fondation;
6. l'évaluation de la durée de vie résiduelle d'une composante ou d'un système, ni le calcul ou l'évaluation de leur efficacité et de leur pertinence; 
7. l'évaluation des méthodes, des matériaux et des coûts relatifs aux corrections à apporter aux systèmes;
8. l'évaluation de la valeur marchande du bâtiment;
9. l'évaluation de la compatibilité du bâtiment pour un usage spécifique autre que celui auquel il est utilisé en date de l'inspection;
10. l'offre d'une ou de garanties quelconques sur les équipements et les systèmes;
11. la recommandation ou non d'acheter la propriété.

Section 5

Annexe - Définitions
Composante
Partie facilement observable d'un système, telle qu'un mur ou un plancher, mais non les pièces individuelles (clous, planches ou vis) qui, assemblées, forment la composante.

Débit fonctionnel
Quantité d'eau suffisante pour utiliser normalement les accessoires de plomberie. 

Examiner
Observer attentivement.

Exhaustif, exhaustive
Qui traite à fond un sujet.

Mécanisme usuel de mise en marche
Ce qui permet habituellement de faire fonctionner une composante ou un système (commande sur l'appareil, au mur ou à distance).

Nombre représentatif
Une composante par pièce lorsqu'il s'agit de composantes identiques multiples. Une composante par face de l'immeuble dans le cas de composantes extérieures identiques multiples.

Rapport narratif
Compte rendu détaillé des observations de l'inspecteur.

Système
Ensemble de composantes assemblées dans le but d'effectuer une ou plusieurs fonctions.

Vide sanitaire
Espace de faible hauteur à l'intérieur du périmètre du bâtiment principal et situé directement sous le plancher le plus bas de la structure.